LE CODE DES INVESTISSEMENTS
La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Août 2018, d’un nouveau code des investissements. Le code des investissements établit par l’ordonnance N°2018-646 du 1er Août 2018, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d’adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l’économie, notamment aux perspectives de croissance.
L’objectif principal de ce code des investissements est de :
- Favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en Côte d’Ivoire vers la transformation de matières premières locales;
- Encourager la création et le développement des activités orientées notamment;
- La création d’emplois durables et décents;
- La production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation;
- La promotion de la technologie, la recherche et l’innovation.
AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Depuis 2013, le Gouvernement ivoirien s’est engagé dans un processus d’amélioration constant du climat des affaires en prenant comme référentiel l’indice Doing Business du groupe de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des affaires. Dans le rapport Doing Business 2017 publié le 25 Octobre 2016, la Côte d’Ivoire maintient sa position à la 142e place mondiale. Au niveau du continent, elle est classée 17e parmi 47 pays Africains.
LA CREATION D´ENTREPRISES EN 24H A SEULEMENT 15 000 FCFA
Le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises (GUFE) du CEPICI permet de créer des entreprises en 24h, à moindres coûts.
Désormais, les statuts pour les entreprises de type SARL, SNC, SCS sont établis par actes sous seing privé. Les opérateurs disposent de modèles types gratuits de statuts sous seing privé sur le site web du CEPICI. Il leur suffit de les remplir et de les faire signer par les parties.
L´OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN 26 JOURS
Le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) a été inauguré le 29 Avril 2016. Il simplifie et accélère les procédures d’obtention du Permis de Construire.
Le GUPC délivre le permis de construire dans un délai de 26 jours maximum en toute transparence. Les pièces à fournir pour sa délivrance sont disponibles sur le site du Ministère de la Construction. www.ministere-construction.ci/gupc.
LE PAIEMENT DES IMPÔTS ET TAXES
La Côte d’Ivoire a facilité et simplifié le paiement des impôts et taxes à travers l’institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes.
Elle a également facilité, accéléré et simplifié le mécanisme de remboursement des crédits de TVA par la mise en place d’un dispositif transparent qui assure dans un temps record le paiement effectif des crédits de TVA.
LE GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR
Un Guichet Unique du Commerce extérieur a été institué pour faciliter, accélérer et simplifier les formalités requises en matière de commerce extérieur. Toutes les procédures se font en ligne sur www.guce.gouv.ci.
Pour plus d´informations, s´adresser au www.cepici.gouv.ci
