CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE COTEDIVOIREBLOG.COM

Le site web www.cotedivoireblog.com est la propriété de l’Ambassade de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne (ci-après le « Propriétaire »), dont l’adresse de notification est Calle Serrano 154, 28006 Madrid, Espagne, avec numéro d’identification fiscale N2721002J et l’adresse électronique cotedivoiremergente@gmail.com, et par son intermédiaire, des informations sont fournies sur ses activités.

L’accès et l’utilisation du site web attribue à la personne qui en fait la condition d' »Utilisateur » et implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales, en vigueur au moment de l’accès. Si l’utilisateur ne comprend pas entièrement ces conditions d’utilisation ou ne les accepte pas, il doit s’abstenir d’utiliser et d’opérer par le biais de ce site web.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site du Propriétaire par les utilisateurs qui accèdent et/ou naviguent sur www.cotedivoireblog.com. Les présentes conditions générales sont affichées sur chaque page du site cotedivoireblog.com, afin que les utilisateurs puissent les lire, les imprimer et les archiver.

PREMIÈREMENT : LES CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

L’utilisation du site web du propriétaire est gratuite et ne nécessite pas d’enregistrement préalable de la part de l’utilisateur. Dans les cas où l’accès et/ou l’utilisation de certains services et/ou contenus nécessitent que les utilisateurs s’inscrivent ou s’abonnent, il leur sera nécessaire d’accepter au préalable la Politique de confidentialité correspondante et les Conditions générales spécifiques, et l’accès à ces dernières ne sera pas possible sans cette acceptation.

Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, et l’utilisateur s’engage à faire bon usage du site. Tous les actes qui violent les droits ou les intérêts de tiers (droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.), ou la législation en vigueur sont interdits.

le propriétaire l’interdit expressément:

• Effectuer des actions susceptibles de produire sur ou via le site web, par tout moyen, tout type de dommage aux systèmes du propriétaire ou à des tiers.
• Effectuer sans autorisation préalable tout type de publicité ou d’information commerciale, directement ou secrètement, l’envoi de mailings en masse (« spaming ») ou l’envoi de messages volumineux dans le but de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web, ni les contenus ou les informations et/ou services qui y sont proposés pour des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

Le Propriétaire peut à tout moment interrompre l’accès à son site s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

DEUXIÈMEMENT, LE CONTENU

Les contenus incorporés dans ce site web ont été préparés et inclus par le Propriétaire, en utilisant des sources internes et externes, de sorte que le Propriétaire est uniquement responsable des contenus préparés en interne.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site. Le Propriétaire ne garantit pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites tiers qui apparaissent sur cotedivoireblog.com.

TROISIÈME : LA RESPONSABILITÉ.

Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable des:

• Défaillances et incidents qui peuvent survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes de sorte qu’il n’y a aucune garantie que les services du site web sont constamment opérationnels.
• Pour la production de tout type de dommages que les utilisateurs ou des tiers peuvent causer au site web.
• De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers dans le site web, soit directement, soit par le biais de liens.

Le propriétaire se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, à titre discrétionnaire et de manière permanente ou temporaire, jusqu’à ce que la responsabilité effective de tout dommage pouvant survenir soit assurée.

Le propriétaire collaborera et notifiera à l’autorité compétente les incidents indiqués ci-dessus au moment où il a une connaissance fiable que les dommages causés constituent tout type d’activité illicite.

QUATRIÈME – DROIT D’AUTEUR

Le contenu, la programmation et la conception du site cotedivoireblog.com est entièrement protégé par le droit d’auteur, est expressément interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments protégés, sauf consentement exprès du Propriétaire.

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Les documents graphiques et écrits envoyés par les utilisateurs par les moyens mis à leur disposition sur le site web sont la propriété de l’utilisateur qui, en les envoyant, affirme leur paternité légitime et cède les droits de reproduction et de distribution au Propriétaire.

CINQUIÈME – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux de Madrid sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈMEMENT, DIVERS.

Si l’une des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. Le Propriétaire ne pourra exercer aucun des droits et facultés conférés dans le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse du Propriétaire.